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ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

76 RUE Saint Martin 02200 Soissons
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS:

developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats ; faciliter l'exercice de leurs fonctions ; étudier toutes questions intéressant la juridiction consulaire ; aider au recrutement et au perfectionnement des juges consulaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W024001602
  • Ancien numéro de l'association0024006264
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 024S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-01-1991
  • Date de la dernière déclaration 15-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-02-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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